Mentions légales

- Informations légales-

1. Présentation du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.o-studio-photo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:


Propriétaire : O'STUDIO NEYRAND MAXIME - N°SIRET : 78887860100038 – Adresse : 6 route de sauve, 30260 Quissac –  www.o-studio-photo.fr - contact@o-studio-photo.fr

Site réalisé par : Citylife Webzine EURL – N°SIRET : 809 976 194 00021 – Adresse : 418 Rue du mas de Verchant BP12, 34 935 Montpellier CEDEX 9 – www.citylife-communication.com - contact@citylife-communication.com


Responsable de publication : Maxime Neyrand
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. 1st Floor Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland

Crédit : ©Maxime Neyrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.o-studio-photo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.o-studio-photo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par O’Studio photo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site  www.o-studio-photo.fr est mis à jour régulièrement par O’Studio photo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis


Le site  www.o-studio-photo.fr a pour objet :

  • de fournir des informations concernant l’ensemble des prestations et offres proposées par O’Studio photo

  • de permettre à l’utilisateur de prendre rendez-vous en ligne ou d’offrir un bon cadeau

  • de permettre à l’utilisateur de prendre contact via un formulaire

Tous les informations indiquées sur le site www.o-studio-photo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.o-studio-photo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


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6. Limitations de responsabilité


O’Studio photo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.o-studio-photo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. O’Studio photo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. O’Studio photo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, O’Studio photo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l’occasion de l’utilisation du site www.o-studio-photo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.o-studio-photo.fr, le navigateur et le système d’exploitation de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause O’Studio photo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.o-studio-photo.fr. Concernant les prises de contact, la collecte des informations saisi lors du remplissage des formulaires sont nécessaires et obligatoires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Ces données sont conservées dans nos fichiers « clients ».

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.o-studio-photo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par e-mail à contact@o-studio-photo.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.o-studio-photo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de O’Studio photo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.o-studio-photo.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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